J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0766972A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, M. Philippe Le Carpentier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 février 2008.

A la même date, M. Philippe Le Carpentier est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.